S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Texte complet
16. Plaques d’acier antidérapantes: Lorsque les planchers ou sections de planchers sont en plaques d’acier, celles-ci doivent être antidérapantes.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 16.